Mentions légales

Editeur du site : Arthur Sonnet, 84 avenue Victor Hugo 92100 Boulogne-Billancourt, paixdesmenages.contact@gmail.com, tél. 01 45 68 23 30


Directeur de la publication : Arthur Sonnet
Hébergeur : 1&1 ; Brauer strasse 48, 76135 Karlsruhe, Allemagne, tél. 0970 808 911

Conditions Générales d'Utilisation

Conditions générales d'utilisation du site : PAIX-DES-MENAGES

ARTICLE 1 : Utilisation du site

En utilisant ce site, le visiteur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance des présentes conditions d’utilisation. PAIX-DES-MENAGES s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, PAIX-DES-MENAGES ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site. En conséquence, PAIX-DES-MENAGES décline toute responsabilité :

  • pour toute interruption du site
  • survenance de bugs
  • pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
  • pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site
  • et plus généralement de tout dommage direct et indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au site, de l'impossibilité d'y accéder à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

ARTICLE 2 : Droit de propriété

La loi française du 11 mars 1957 n’autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article 41, d’une part, que les “copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective” et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration (“toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite” – alinéa 1er de l’article 40). Toute représentation ou reproduction abusive du site PAIX-DES-MENAGES.fr, par quelque procédure que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. Les textes mis en ligne sur le site PAIX-DES-MENAGES.com, sauf mentions particulières, sont la propriété intellectuelle et légale de son auteur. Dans tous les cas, ces textes originaux ne peuvent être cités qu’à condition de prévenir l’auteur et d’obtenir une autorisation de publication de sa part.

ARTICLE 3 : Liens vers d'autres sites

Les liens présents sur ce site peuvent orienter l’utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de l’éditeur du site PAIX-DES-MENAGES.fr. Les services et le site peuvent contenir des liens vers d'autres sites web. PAIX-DES-MENAGES n’est responsable de la disponibilité de ces sites externes et n’avalise pas les activités ou les services fournis par ces sites web.

Cookies

Votre consentement est nécessaire.

Avant de déposer ou lire un cookie qui n’est pas nécessaire à la fourniture d’un service, les éditeurs de sites ou d’applications doivent :

  • vous informer sur l'utilisation des cookies,
  • obtenir votre accord,
  • vous donner le moyen de les refuser.

La durée de validité de cet accord est de treize mois maximum. Certains cookies sont cependant dispensés de consentement, notamment ceux qui sont nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.

Site partenaire : Enieme-fois : pour arrêter de fumer ou perdre du poids